prestation de services
20/12/2012 01:57:26 -
La manière d’identifier et de nommer les prestations laisse à l’établissement une certaine marge de ......La manière d’identifier et de nommer les prestations laisse à l’établissement une certaine marge de manœuvre, pour valoriser son offre de service ; les libertés qui s’offrent à lui sont néanmoins
03/04/2013 00:00:00 -
Évoquée dès 2008, la possibilité du recours aux marchés publics en matière de placement à l’extérie...... mise en conformité avec la jurisprudence européenne. « Le placement à l’extérieur fait partie des services devant être soumis au conventionnement, considère de son côté Luis Semedo, délégué national
30/09/2006 00:00:00 -
A partir de l'expérience des services d'éducation spéciale et de soins à domicile, Denise Ventelou, ...... politique, administratif et technique dont l'incidence sur les approches théoriques et méthodologiques de l'action sociale est fondamentale. Pionniers de la prestation de services de proximité
27/09/2018 09:49:22 -
Comme énoncé au n° X-52480Tarification des services mettant en œuvre des mesures judiciaires de prot......Comme énoncé au n° X-52480Tarification des services mettant en œuvre des mesures judiciaires de protection des majeurs, le montant de la dotation globale perçue par les services est modulé
18/04/2018 00:00:00 -
Une étape supplémentaire a été franchie en vue de la future réforme de la tarification dans le cham...... Une étape supplémentaire a été franchie en vue de la future réforme de la tarification dans le champ du handicap. Les résultats de la première enquête de coûts des établissements et services ont été
01/02/2023 01:00:00 -
La réforme du domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires et nécessite une a...... d’aide sans internaliser celle de soins, le modèle intégré « aide et soins » est privilégié. En effet, lorsqu’ils ne dispensent pas eux-mêmes des prestations de soins, ces services devront organiser
22/04/2015 00:00:00 -
À compter du 1er juillet prochain, les services à la personne, aide à domicile compris, devront inf...... À compter du 1er juillet prochain, les services à la personne, aide à domicile compris, devront informer leurs futurs bénéficiaires des modalités d’exécution de leurs prestations. Et communiquer
27/09/2018 09:30:54 -
Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant ré...... la gestion du budget familial ; ils sont dénommés services délégués aux prestations familiales.La loi de mars 2007 prévoit que ces services relèvent du cadre juridique issu de la loi du 2 janvier 2002
01/10/2018 00:00:00 -
Sartrouville (Yvelines). Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et ....... « Seules les interventions des auxiliaires de vie du service d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) ne sont pas comprises, ainsi que les prestations optionnelles proposées à la résidence (restauration
21/01/2015 00:00:00 -
Les salariés peuvent dorénavant utiliser jusqu’à 50 % de leurs droits acquis au titre de leur compt...... Les salariés peuvent dorénavant utiliser jusqu’à 50 % de leurs droits acquis au titre de leur compte épargne-temps (CET) pour financer des prestations de services à la personne (SAP) par le biais
28/06/2017 13:54:21 -
Contrat de séjour en EHPAD et socle de prestationsDans un objectif de plus grande transparence pour ...... dans la chambre,9° accès aux moyens de communication, y compris Internet, dans tout ou partie de l’établissement ;3. prestations de restauration :1° accès à un service de restauration,2° fourniture de trois repas
27/10/2020 23:00:00 -
En 2013, l’association havraise Côté cours a complété son offre globale comprenant déjà un Samsah et......, mandataires judiciaires, bailleurs sociaux…), les autres services de l'association, ou ont simplement poussé la porte. La plupart sont accompagnés au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH
02/07/2013 12:23:44 -
Les services occupent une place de plus en plus importante dans notre société, autant dans le secteu...... service est différent d’un produit pour plusieurs raisons :les services sont des prestations personnelles et immatérielles ;ils sont « consommés » au fur et à mesure qu’ils sont créés ;la réalisation d’un
06/12/2017 00:00:00 -
L’association poitevine Diapasom gère un dispositif régional d’intervention auprès d’enfants et d’ad...... Diapasom, à l'origine de la démarche ? Agir à leurs côtés pour leur garantir un projet de vie dans le droit commun. Composé d’un service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad) régional
13/07/2018 14:34:03 -
Le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 (JO du 16) fixant le contenu du cahier des charges pour l’évalu......Le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 (JO du 16) fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations constitue le deuxième volet du dispositif
12/01/2018 09:40:10 -
Le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 (JO du 16) fixant le contenu du cahier des charges pour l’évalu......Le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 (JO du 16) fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations constitue le deuxième volet du dispositif
18/04/2019 00:00:00 -
Les conditions d’obtention de la déclaration et de l’agrément des entreprises souhaitant réaliser d...... Les conditions d’obtention de la déclaration et de l’agrément des entreprises souhaitant réaliser des activités de services à la personne (SAP) sont précisées. Le texte définit les caractéristiques
06/12/2017 00:00:00 -
Renverser la perspective en matière d’accompagnement, en proposant des prestations sur mesure aux pe...... choisir ce dont elle a besoin parmi les prestations proposées, à rebours des établissements et services traditionnels présentant en général un "package" de services. Ici le but est d’apporter une juste
27/09/2018 09:49:22 -
Établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés sp...... la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familialesLes orientations pour la campagne budgétaire 2017 de ce secteur, fixées dans une instruction n° DGCS/2A/5A/5C/182 du 3 juillet 2017
27/09/2018 09:30:54 -
Il existe cependant des conditions à ces créations. Quand les prestations que les établissements et ......Il existe cependant des conditions à ces créations. Quand les prestations que les établissements et services fournissent sont susceptibles d’être prises en charge par l’aide sociale de l’État